Connaître et respecter les obligations de conformité relatives à la distribution d’assurances
Réalisez vos 15 heures de formation annuelle et donnez-vous les moyens de vous mettre en conformité.
Taux de satisfaction :
9,9/10
(34 avis)
Formation créée le 07/10/2019. Dernière mise à jour le 12/03/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
L’entrée en vigueur de la directive sur la distribution d’assurances (DDA) et du règlement général de protection des données (RGPD) renforcent encore la nécessaire mise en conformité de vos cabinets avec l’ensemble des règlementations applicables. A l'issue de ces deux journées de formation vous aurez une vision claire de vos obligations en la matière et saurez comment les mettre en œuvre. Cette formation peut-être réalisée en présentielle ou à distance (en plusieurs sessions).
Objectifs de la formation
- Maitriser les dispositions légales régissant l’activité de distribution d’assurances sur l’ensemble des thèmes de la conformité (Obligation d'information et devoir de conseil, Réclamations, lutte anti-blanchiment, solvabilité II, Protection des données / RGPD, ...)
- Se préparer à un contrôle d’une autorité légale (ACPR, DGCCRF, …) et répondre aux exigences de vos fournisseurs (Assureurs, courtiers grossistes, …)
- Mesurer les risques de mises en cause de votre responsabilité et vous en prémunir
- Mettre en place des solutions et processus qui vous permettront de remplir aisément vos obligations
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Intermédiaires en assurance : Courtiers, Agents Généraux, Mandataire d'Intermédiaire d'Assurance, Mandataire d'Assurance
- Responsables en charge de la Distribution d'Assurance, ou de la conformité.
- Salariés des distributeurs (intermédiaires ou Entreprises d'assurances) exerçant des activités consistant à proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion, leur gestion ou leur exécution.
Prérequis
- De préférence, travailler dans le domaine de la distribution d'assurances.
- Pour suivre cette formation à distance vous devez disposer d'un ordinateur ou d'une tablette avec une connexion internet.
Contenu de la formation
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Tour de Table
- Présentation des participants
- Retour sur les questionnaires de pré-évaluation à la formation
- Expression par les stagiaires de leurs éventuels besoins spécifiques
- Rappel des règles du jeu
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Préambule - La Distribution d’Assurances :
- Une activité réglementée
- Une activité soumise aux contrôles de différentes autorités
- Comment se prémunir au mieux des risques de non-conformité ?
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Les Conditions d’Exercice :
- Pour l’intermédiaire
- Pour le personnel
- L’Obligation de Formation continue
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L’Organisation interne du cabinet
- Les processus
- Les contrôles
- L’archivage
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La Démarche commerciale
- Préambule, la Création et l'Évolution de l'Obligation d'Information & du Devoir de Conseil
- L'Obligation d'Information
- Le Devoir de Conseil
- Les Risques et Sanctions en cas de Non-Respect de ces Obligations
-
Réclamations & Médiation (mis à jour de la recommandation 2022 R01)
- Définitions & caractéristiques
- Un processus spécifique, pourquoi ?
- Le processus de traitement des réclamations clients
- Qualité des Réponses
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Relations avec les Assureurs et Courtiers grossistes
- Les Conventions
- Les outils informatiques mis à disposition
- Les supports de communication
- La signalétique
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Réseau externe
- Les apporteurs immatriculés à l’ORIAS
- Les indicateurs
- La rémunération de vos réseaux externes
- Points d’attention dans vos conventions
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Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme
- Introduction - Qu’est-ce que le blanchiment ?
- Comment fonctionne le blanchiment ?
- Vos Obligations
- Le Registre des bénéficiaires effectifs
- Les Personnes Politiquement exposées (PPE)
- Le Gel des Avoirs
- Listes "grise" et "noire" des pays/juridictions à risque
- Activités sensibles
- Cartographie des risques
- Précisions sur les contrats d’assurance IARD
- Mise en œuvre de l’obligation
- Sanctions encourues
- Mise à jour des connaissances et Documentation
-
Lutte contre la Fraude et la Corruption
- Qu'est-ce que la Fraude ?
- Les Bonnes Pratiques pour lutter efficacement contre la Fraude
- Qu'est-ce que la Corruption ?
- Les Bonnes Pratiques pour lutter efficacement contre la Corruption
-
Confidentialité et Protection des Données
- Obligation générale de confidentialité
- Loi « Informatique et Libertés »
- Le RGPD, nouveaux droits et nouvelles obligations …
- Secret médical & Assurances
- Quels risques pour l'Entreprise et le Salarié ?
- Contrôles et sanctions possibles
- Bonnes pratiques à suivre
-
Exigences découlant de SOLVABILITE II
- L‘impact de Solvabilité II sur les intermédiaires
- Le Plan de Continuité des Activités
- Le Plan de Sauvegarde informatique
- EDI Conformité
Équipe pédagogique
M. Laurent Ragot, (titulaire d’un DESS et Maîtrise en Droit, et fort de plus de 25 années d'expérience professionnelle dans le domaine de l'assurance).
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Dans les trois mois qui suivent l’issue de la formation, chaque stagiaire peut formuler jusqu’à 3 interrogations au formateur afin d’obtenir des précisions, des éléments complémentaires d’information, … sur les thèmes de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation et/ou un espace de vidéoconférence dédiée.
- Note de présentation des prérequis pour suivre cette formation à distance.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des stagiaires : 9,74/10 - Taux de recommandation : 100% - Taux d'abandon : 0%
Taux de satisfaction des apprenants
9,9/10
(34 avis)
Capacité d'accueil
Entre 5 et 12 apprenants
Délai d'accès
3 semaines
Accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous contacter au préalable.