CONFIDENTIALITE & PROTECTION DES DONNEES /RGPD
Connaitre les règles applicables, et notamment, réaliser les registres requis par le RGPD
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Formation créée le 16/01/2019. Dernière mise à jour le 24/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Les participants connaitront ; les principes relatifs à la protection des données, les règles de confidentialité requise à l'égard des informations dont ils ont à connaître dans l'exercice de leur activité, et, les bonnes pratiques à mettre en oeuvre au quotidien pour s'assurer de la confidentialité de ces données. Ils étudieront aussi la mise en place des mesures organisationnelles requises (note interne, clause d’information spécifique et registres requis) par le RGPD. Cette formation peut-être réalisée en présentielle ou à distance.
Objectifs de la formation
- Sensibiliser les participants aux risques liés aux informations confiées qu'elles soient privées (données personnelles) ou professionnelles
- Les former sur la réglementation applicable et les conséquences potentielles en cas de manquement.
- Les informer des mesures à prendre pour traiter les risques et des conséquences potentielles en cas de manquement.
Profil des bénéficiaires
- Ensemble des personnels des entreprises ayant accès à des données personnelles ou professionnelles.
- Intermédiaires en assurance.
- Aucun
- Pour suivre cette formation à distance vous devez disposer d'un ordinateur ou d'une tablette avec une connexion internet ayant un débit internet minimum de 1Mo/Sec.
Contenu de la formation
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Tour de table
- Présentation des participants
- Retour sur les questionnaires de pré-évaluation à la formation
- Expression par les stagiaires de leurs éventuels besoins spécifiques
- Rappel des règles du jeu
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Devoir de Confidentialité
- Préambule
- Une obligation générale de confidentialité
- Les principaux fondements
- Le secret des affaires
- Le secret professionnel
- Les autres textes protégeant le secret des informations
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La Loi Informatique & Libertés / RGPD
- Un peu d'histoire...
- Les axes majeures du RGPD
- La notion de Données Personnelles
- La Finalité
- La notion de Traitement
- Les différentes Bases Légales
- L'Exactitude et la Qualité des Données
- Les différentes Obligations (sécurité, information, personnes requises, étude d'impact, registres, transfert...)
- Le Délégué à la Protection des Données
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Zoom sur le Secret Médical
- Qu'est ce que c'est ?
- Qui est concerné ?
- Les obligations spécifiques au domaine de l'assurance
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Les Principes Directeurs applicables aux données collectées
- La Gouvernance des Données
- Le Recueil du Consentement
- Focus sur les Zones de "Texte libre"
- Que faire en cas de Violation de Données à Caractère Personnel ?
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Risques, Contrôles et Sanctions possibles
- Principaux Risques
- Organes de Contrôle
- Sanctions Possibles
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Bonnes Pratiques au Quotidien
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Les outils à mettre en place
- La sécurité physique et numérique des données
- Les clauses d'information sur la protection des données personnelles
- Les diiférents registres (des traitements, des demandes, des violations...)
- La note de politique interne de protection des données de l'entreprise
M. Laurent Ragot, (titulaire d’un DESS et Maîtrise en Droit, et fort de plus de 30 années d'expérience professionnelle dans le domaine de l'assurance), titulaire d'un certificat de
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Remise d'un Certificat de Réalisation
- Dans les trois mois qui suivent l’issue de la formation, chaque stagiaire peut formuler jusqu’à 3 interrogations au formateur afin d’obtenir des précisions, des éléments complémentaires d’information, … sur les thèmes de la formation.
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation et/ou un espace de vidéoconférence dédiée.
- Note de présentation des prérequis pour suivre cette formation à distance
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle ou en ligne
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.