Courtiers en Assurance : Répondez à vos obligations de Conformité
Décryptez et compléter « EDI Conformité » !
Taux de satisfaction :
9,4/10
(6 avis)
Formation créée le 13/05/2024. Dernière mise à jour le 23/08/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Vous êtes intermédiaire en assurance, et chaque année, vos partenaires assureurs vous demandent de procéder à des déclarations, et de fournir des documents, prouvant votre respect de l’ensemble de vos obligations de conformité, notamment en répondant à des questionnaires ou à "EDI CONFORMITE". Cette formation a pour but de vous expliquer l'ensemble des demandes qui vous sont faites et de vous fournir des éléments vous permettant d'y répondre. Cette formation peut-être réalisée en présentielle ou à distance (en 2 sessions de 3h30).
Objectifs de la formation
- Maitriser les dispositions légales régissant l’activité de distribution d’assurances sur l’ensemble des thèmes de la conformité pour lesquels vos partenaires assureurs sollicitent des reportings (EDI CONFORMITE, Questionnaire Solvabilité II...)
- Respectez les obligations légales qui s'imposent à vous sur les thèmes concernés (LCB-FT, Traitement des réclamations, lutte contre la fraude et la corruption, RGPD, ...)
- Vous permettre de répondre aux demandes de vos partenaires assureurs
- Mettre en place des solutions et processus qui vous permettront de remplir aisément vos obligations
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Intermédiaires en assurance : Courtiers, Agents Généraux, Mandataire d'Intermédiaire d'Assurance, Mandataire d'Assurance
- Responsables en charge de la Distribution d'Assurance, ou de la conformité.
- Salariés des intermédiaires d'assurances en charge de la Conformité du Cabinet.
Prérequis
- Travailler dans le domaine de la distribution d'assurances.
- Pour suivre cette formation à distance vous devez disposer d'un ordinateur ou d'une tablette avec une connexion internet.
Contenu de la formation
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Tour de Table
- Présentation des participants
- Retour sur les questionnaires de pré-évaluation à la formation
- Expression par les stagiaires de leurs éventuels besoins spécifiques
- Rappel des règles du jeu
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Préambule : La notion de conformité / compliance
- La Distribution d’Assurances : Une activité réglementée
- Apparition et développement de la notion de Conformité
- Le principe "d'accountability"
- Les enjeux de la conformité pour les activités de distribution d’assurances
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Les informations générales relatives à votre activité
- Personnel et C.A.
- RC professionnel
- Garantie financière
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Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme
- Vos Obligations
- Le Registre des bénéficiaires effectifs
- Les Personnes Politiquement exposées (PPE)
- Le Gel des Avoirs
- Listes "grise" et "noire" des pays/juridictions à risque
- Sanctions internationales et listes OFAC
- Cartographie des risques
- Mise en œuvre de l’obligation
- Mise à jour des connaissances et Documentation
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Réclamations & Médiation (mis à jour de la recommandation 2022 R01)
- Définitions & caractéristiques
- Le processus de traitement des réclamations clients
- Qualité des Réponses
- Traçabilité du traitement
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Réseau externe
- Les apporteurs immatriculés à l’ORIAS
- Les indicateurs
- La rémunération de vos réseaux externes
- Points d’attention dans vos conventions
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Lutte contre la Fraude et la Corruption
- Qu'est-ce que la Fraude ?
- Les Bonnes Pratiques pour lutter efficacement contre la Fraude
- Qu'est-ce que la Corruption ?
- Les Bonnes Pratiques pour lutter efficacement contre la Corruption
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Confidentialité et Protection des Données
- Obligation générale de confidentialité
- Loi « Informatique et Libertés »
- Le RGPD, nouveaux droits et nouvelles obligations …
- Archivage et destruction des données
- Qualité des données
- Bonnes pratiques à suivre
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Exigences découlant de SOLVABILITE II
- L‘impact de Solvabilité II sur les intermédiaires
- Le Plan de Continuité des Activités
- Le Plan de Sauvegarde informatique
- EDI Conformité
Équipe pédagogique
M. Laurent Ragot, (titulaire d’un DESS et Maîtrise en Droit, et fort de plus de 25 années d'expérience professionnelle dans le domaine de l'assurance).
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Dans les trois mois qui suivent l’issue de la formation, chaque stagiaire peut formuler jusqu’à 3 interrogations au formateur afin d’obtenir des précisions, des éléments complémentaires d’information, … sur les thèmes de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation et/ou un espace de vidéoconférence dédiée.
- Note de présentation des prérequis pour suivre cette formation à distance.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des stagiaires : 9,74/10 - Taux de recommandation : 100% - Taux d'abandon : 0%
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10
(6 avis)
Capacité d'accueil
Entre 2 et 12 apprenants
Délai d'accès
3 semaines
Accessibilité
Si un (ou plusieurs) participant est (sont) en situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter pour vérifier si les modalités de délivrance de notre formation sont adaptées.
A noter : Toutes nos formations peuvent être réalisées à distance ou en présentiel (dans ce dernier cas, des frais de déplacement dont le coût vous sera communiqué au préalable sont à prévoir).