Nouveautés réglementaires 2024-2025
Formation pouvant être dispensée en présentiel ou à distance
Prochaine date : le 10/12/2024
Formation créée le 04/05/2023. Dernière mise à jour le 11/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
De nouvelles dispositions légales sont entrées en vigueur récemment et d'autres sont d'ores et déjà prévues pour 2025. Afin de veiller à leur mise en œuvre, les distributeurs d'assurances doivent en prendre connaissance et mettre à jour les connaissances des personnels concernés sur ces thèmes. C'est aussi l'occasion de faire le point sur les décisions rendues sur l'activité de distribution d'assurance par les différentes autorités (Justice, ACPR, CNIL, DGCCRF, Médiateur) qui contrôlent cette activité. A l'issue de cette formation, les stagiaires connaîtront les nouvelles dispositions sur ces sujets. Les attestations qui vous seront remises vous permettront de prouver le suivi d'une formation sur ces différents thèmes.
Objectifs de la formation
- Appréhender les nouvelles dispositions légales et réglementaires s’appliquant à a la Distribution d’Assurance et récemment entrées en vigueur (ou à venir)
- Acquérir les connaissances, comportements et solutions pour mettre en œuvre ces nouvelles règles.
- Respecter l'obligation de formation régulière sur les thèmes de la conformité (LCB-FT, Réclamations, RGPD...)
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Distributeurs d’assurances : Courtiers, Agents Généraux, Mandataire d'Intermédiaire d'Assurance, Mandataire d'Assurance, Organismes d’assurance
- Salariés des distributeurs (intermédiaires ou Entreprises d'assurances) exerçant des activités consistant à proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion, leur gestion ou leur exécution.
Prérequis
- De préférence, avoir suivi une formation sur la Lutte anti-blanchiment avant 2020.
- Pour suivre cette formation à distance vous devez disposer d'un ordinateur ou d'une tablette avec une connexion internet ayant un débit internet minimum de 1Mo/Sec.
Contenu de la formation
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Tour de table
- Présentation des participants
- Expression par les stagiaires de leurs éventuels besoins spécifiques
- Rappel des règles du jeu
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Contrôle 2023 de l'ACPR sur l'obligation d’information et le devoir de conseil des intermédiaires
- Exemple de contrôle réalisé par l’ACPR sur ce thème
- Rappels des principes
- Analyse de la Jurisprudence
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Communications des autorités sur la LCB-FT
- Principaux points d'attention rappelés par l'ACPR
- Premier rapport annuel du COLB
- Analyse Sectorielle des Risques de BC-FT
- Rapport 2024 de l’ACPR et de TRACFIN
- Accord du Conseil et du Parlement Européen sur de nouvelles mesures LCB-FT
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La recommandation 2024-R02 de l'ACPR sur le traitement des réclamations et médiation
- Extension du bénéfice de ce dispositif
- Elargissement des possibilités de saisine du médiateur
- Autres aménagements
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Protection des données personnelles
- Rappels sur vos obligations
- Campagne de contrôle 2024 de la CNIL
- Répondre à une demande de droit d’accès
- Bilan des sanctions de la CNIL dans le domaine de l’assurance
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Analyse des décisions rendues
- Sanctions des autorités administratives (ACPR, CNIL, DGCCRF)
- Avis du Médiateur
- Jurisprudence relative au Courtage d'Assurance
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Divers
- Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre ORIAS, Etes vous à jour ?
- Rappel : Résiliation en ligne des contrats au 1er juin 2023
- EDI Conformité 2024 (et autres questionnaires "Solvabilité II")
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Prospectives
- Proposition d’harmonisation des conditions de résiliation des contrats d’assurance.
- La future réforme de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA)
- Escompte et précompte : Des modalités de rémunération contestées
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Équipe pédagogique
M. Laurent Ragot, (titulaire d’un DESS et Maîtrise en Droit et fort de plus de 30 années d'expérience professionnelle dans le domaine de l'assurance).
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Dans les trois mois qui suivent l’issue de la formation, chaque stagiaire peut formuler jusqu’à 3 interrogations au formateur afin d’obtenir des précisions, des éléments complémentaires d’information, … sur les thèmes de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans un espace dédié à la formation (salle ou espace de vidéo-conférence en ligne)
- Extranet dédié à la formation
- Documents supports de formation projetés.
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Connaître les nouvelles dispositions applicables sur les thèmes abordés
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation de formation
Capacité d'accueil
Entre 2 et 12 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Si un (ou plusieurs) participant est (sont) en situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter pour vérifier si les modalités de délivrance de notre formation sont adaptées.
A noter : Toutes nos formations peuvent être réalisées à distance ou en présentiel (dans ce dernier cas, des frais de déplacement dont le coût vous sera communiqué au préalable sont à prévoir).
Prochaines dates
- Nouveautés réglementaires 2024 - 2025 dans le domaine de ... - 10/12/2024 au 10/12/2024 - distance - (9 places restantes)
- Nouveautés réglementaires 2024 - 2025 dans le domaine de ... - 11/12/2024 au 11/12/2024 - FCA Assurances - (10 places restantes)