Nouveautés réglementaires 2023
Formation pouvant être dispensée en présentiel ou à distance
Formation créée le 04/05/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
De nouvelles dispositions légales sont entrées en vigueur en 2022, et d'autres sont d'ores et déjà prévues pour 2023. Afin de veiller à leur mise en œuvre, les distributeurs d'assurances doivent en prendre connaissance et mettre à jour les connaissances des personnels concernés sur ces thèmes. C'est aussi l'occasion de faire le point sur les décisions rendues sur l'activité de distribution d'assurance par les différentes autorités (Justice, ACPR, CNIL, DGCCRF, Médiateur) qui contrôlent cette activité. A l'issue de cette formation, les stagiaires connaîtront les nouvelles dispositions sur ces sujets. Les attestations qui vous seront remises vous permettront de prouver le suivi d'une formation sur ces différents thèmes.
Objectifs de la formation
- Appréhender les nouvelles dispositions légales et réglementaires apparues en 2022 et attendues pour 2023 et s’appliquant à a la Distribution d’Assurance.
- Acquérir les connaissances, comportements et solutions pour mettre en œuvre ces nouvelles règles.
- Respecter l'obligation de formation régulière
Profil des bénéficiaires
- Distributeurs d’assurances : Courtiers, Agents Généraux, Mandataire d'Intermédiaire d'Assurance, Mandataire d'Assurance, Organismes d’assurance
- Salariés des distributeurs (intermédiaires ou Entreprises d'assurances) exerçant des activités consistant à proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion, leur gestion ou leur exécution.
- De préférence, avoir suivi une formation sur la Lutte anti-blanchiment avant 2020.
- Pour suivre cette formation à distance vous devez disposer d'un ordinateur ou d'une tablette avec une connexion internet ayant un débit internet minimum de 1Mo/Sec.
Contenu de la formation
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Tour de table
- Présentation des participants
- Expression par les stagiaires de leurs éventuels besoins spécifiques
- Rappel des règles du jeu
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La recommandation 2022-R01 de l'ACPR sur le traitement des réclamations et médiation
- Extension du bénéfice de ce dispositif
- Elargissement des possibilités de saisine du médiateur
- Autres aménagements
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Point sur la réforme du courtage d’assurance
- L’autorégulation du courtage d’assurance
- Le démarchage téléphonique
- EDI Conformité 2023 (et autres questionnaires "Solvabilité II")
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Communications des autorités
- Risque Cyber
- Modification du traitement de la TVA des opérations d'assurance, de réassurance et des prestations de service afférentes à ces opérations.
- Obligations de vigilance des professionnels du secteur assurantiel animant un réseau de distribution
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Analyse des décisions rendues
- Sanctions 2022/23 des autorités administratives (ACPR, CNIL, DGCCRF)
- Avis du Médiateur
- Jurisprudence relative au Courtage d'Assurance
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Prospectives
- Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre ORIAS
- Résiliation en ligne des contrats au 1er juin 2023
- Proposition d’harmonisation des conditions de résiliation des contrats d’assurance.
- Carte verte automobile
- La future réforme de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA)
M. Laurent Ragot, (titulaire d’un DESS et Maîtrise en Droit et fort de plus de 30 années d'expérience professionnelle dans le domaine de l'assurance).
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Dans les trois mois qui suivent l’issue de la formation, chaque stagiaire peut formuler jusqu’à 3 interrogations au formateur afin d’obtenir des précisions, des éléments complémentaires d’information, … sur les thèmes de la formation.
- Accueil des stagiaires dans un espace dédié à la formation (salle ou espace de vidéo-conférence en ligne)
- Extranet dédié à la formation
- Documents supports de formation projetés.
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Connaître les nouvelles dispositions applicables sur les thèmes abordés
- Délivrance d'une attestation de formation