"Solvabilité II" : Impacts sur la conformité des courtiers en assurance
PCA, PSI, "EDI Conformité" ; Contrôle des réseaux ...
Formation créée le 23/04/2023. Dernière mise à jour le 04/05/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
L’article 49 § 1 de la Directive Solvabilité II (intégré en droit français au travers des L354-3 et R354-7 du code des assurances) dispose que « les entreprises d’assurance et de réassurance conservent l’entière responsabilité du respect de l’ensemble des obligations qui leur incombent en vertu de la présente directive lorsqu’elles sous-traitent des fonctions ou des activités d’assurance ou de réassurance ». Le Courtier devient donc de fait un « sous-traitant » de l’Assureur sur toutes les missions qui lui sont déléguées (vente, souscription, gestion …). Ainsi, les assureurs (et courtiers grossistes) doivent veiller à se prémunir de toute « interruption de ses services » et vérifier notamment que les intermédiaires respectent les exigences réglementaires. Cela se traduit par de nombreuses exigences ; plan de continuité d'activité, plan de sauvegarde informatique, cartographie des risques des intermédiaires, questionnaires "solvabilité II" (dont EDI Conformité)... La formation fait le point sur l'ensemble de ces exigences et fournit des conseils et exemples permettant aux stagiaires de comprendre et répondre à ces exigences. CETTE FORMATION PEUT-ETRE REALISEE EN PRESENTIEL OU A DISTANCE.
Objectifs de la formation
- Connaître les exigences découlant de l'application de la Directive "Solvabilité II" par les assureurs et courtiers grossistes
- Comprendre les demandes formulées par les assureurs dans les questionnaires "Solvabilité II" et savoir y répondre
- Savoir comment adapter l'organisation interne du cabinet de courtage à ces exigences (outils/procédures internes ...)
- Respecter l'obligation de formation régulière
Profil des bénéficiaires
- Toute personne travaillant dans un cabinet de courtage en assurance et en charge de la conformité au sein du cabinet.
- Intermédiaires en assurance.
- Salariés d'entreprise d'assurance en charge de la conformité.
- Connaître les bases de la conformité en assurance.
- Pour suivre cette formation à distance vous devez disposer d'un ordinateur ou d'une tablette avec une connexion internet ayant un débit internet minimum de 1Mo/Sec.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. En cas de demande de financement à un organisme financeur (OPCO), la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance.
Contenu de la formation
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Tour de table
- Présentation des participants
- Expression par les stagiaires de leurs éventuels besoins spécifiques
- Rappel des règles du jeu
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La Directive "Solvabilité II"
- Quel objet ?
- Comment atteindre les buts fixés par cette Directive ?
- Pourquoi l'ensemble des distributeurs d'assurance est impacté ?
- Les principales exigences qui en découle
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Le plan de continuité de l'activité (PCA)
- Les risques liés aux installations
- Les risques liés aux "personnes-clés" du cabinet - La notion de personne-clé - Comment palier aux mieux à ce risque ? (assurance, structure juridique du cabinet, organisation interne...)
- Les tests du PCA
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Le plan de sauvegarde informatique (PSI)
- Etat des lieux
- Mesures prévues pour palier aux incidents informatiques
- Les tests du PSI
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Les exigences réglementaires spécifiques à "Solvabilité II"
- La lutte contre la fraude
- La lutte contre la corruption
- Le RGPD
- ...
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Le contrôle de vos réseaux de distribution
- Les conventions
- Les contrôles à réaliser
- Les mesures à prendre en cas de défaillance
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L'accountability ; l'exigence de prouver le respect des règles
- Processus écrits
- Contrôle interne de la mise en oeuvre
- Questionnaires "solvabilité II" (EDI Conformité)
- Zoom sur le questionnaire" EDI Conformité 2023"
M. Laurent Ragot, (titulaire d’un DESS et Maîtrise en Droit et fort de plus de 30 années d'expérience professionnelle dans le domaine de l'assurance).
- Feuille de présence
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Dans les trois mois qui suivent l’issue de la formation, chaque stagiaire peut formuler jusqu’à 3 interrogations au formateur afin d’obtenir des précisions, des éléments complémentaires d’information, … sur le thème de la formation.
- Accueil des stagiaires dans un espace dédié à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Connaître les exigences découlant de "Solvabilité II" et savoir y répondre.
- Délivrance d'une attestation de formation