La Directive sur la Distribution d'Assurances
Formation créée le 11/02/2019. Dernière mise à jour le 12/03/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
A l"issue de la formation, vous connaitrez les impacts générés par la transposition de la Directive sur la Distribution d'Assurances elles mesures à mettre en oeuvre pour vous y conformer. Cette formation peut aussi être réalisée A DISTANCE
Objectifs de la formation
- Connaitre les nouvelles obligations imposées par la Directive
- Identifier les impacts pratiques
- Connaître les mesures à adopter pour se mettre en conformité
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Intermédiaires en assurance : Courtiers, Agents Généraux, Mandataire d'Intermédiaire d'Assurance, Mandataire d'Assurance
- Responsables en charge de la Distribution d'Assurance
- Salariés des distributeurs (intermédiaires ou Entreprises d'assurances) exerçant des activités consistant à proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion, leur gestion ou leur exécution
Prérequis
- Travailler dans le secteur des assurances
- Pour suivre cette formation à distance vous devez disposer d'un ordinateur ou d'une tablette avec une connexion internet.
Contenu de la formation
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Tour de Table
- Présentation des participants
- Expression par les stagiaires de leurs éventuels besoins spécifiques
- Rappel des règles du jeu
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Rappel du Contexte
- Historique
- Pourquoi une nouvelle Directive ?
- Les points clés de la DDA
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Champ d'Application
- Extension du périmètre d'application
- La notion de distribution d'assurances
- Les exclusions
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La Gouvernance Produit
- La politique de gouvernance produit
- La notion de concepteur
- Les obligations d'informations entre concepteurs et distributeurs
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Obligation d'informations et Devoir de Conseil
- Un nouveau document standardisé d'information produit (IPID)
- Renforcement des obligations d'information et du devoir de conseil
- Les modalités de délivrance de ces obligations et devoirs
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La Rémunération
- Exigence de transparence
- Nature des rémunérations
- Absence de conflit d'intérêts
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Exigences Professionnelles renforcées
- Capacité
- Honorabilité
- Formation continue
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Sanctions en cas de non-conformité
- Sanctions administratives et disciplinaires
- Sanctions financières
Équipe pédagogique
M. Laurent Ragot, (titulaire d’un DESS et Maîtrise en Droit, et fort de plus de 30 années d'expérience professionnelle dans le domaine de l'assurance).
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Dans les trois mois qui suivent l’issue de la formation, chaque stagiaire peut formuler jusqu’à 3 interrogations au formateur afin d’obtenir des précisions, des éléments complémentaires d’information, … sur les thèmes de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation et/ou un espace de vidéoconférence dédiée.
- Note de présentation des prérequis pour suivre cette formation à distance.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des stagiaires : 9,35/10 – Taux de recommandation : 100%
Capacité d'accueil
Entre 3 et 12 apprenants
Délai d'accès
3 semaines
Accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous contacter au préalable.