Les Différents Régimes de Responsabilité Civile

Formation créée le 01/02/2019. Dernière mise à jour le 23/08/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,0/10 (5 avis)

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

7 heures et 30 minutes (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Les Différents Régimes de Responsabilité Civile


A l'issue de la formation, les stagiaires connaitront, les principaux mécanismes de la responsabilité civile. Ils seront ainsi en mesure de conseiller utilement les candidats à l'assurance sur la garantie de ces risques. Cette formation peut aussi être réalisée A DISTANCE

Objectifs de la formation

  • Connaître les différents régimes de responsabilité civile et savoir les différencier des autres régimes de responsabilité.
  • Appréhender les éléments constitutifs de la responsabilité civile.
  • Connaître les mécanismes de la responsabilité civile et les moyens de preuve applicable.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Toute personne souhaitant comprendre les mécanismes de la responsabilité civile.
  • Organismes d’assurances, distributeurs d’assurances, Courtiers, Agents Généraux, Mandataire d'Intermédiaire d'Assurance, Mandataire d'Assurance, Organismes d’assurance
  • Personnel des entreprises d'assurances et des distributeurs d'assurances.
Prérequis
  • Aucun, mais Dde préférence, travailler ou évoluer dans le domaine de l'assurance.
  • Pour suivre cette formation à distance vous devez disposer d'un ordinateur ou d'une tablette avec une connexion internet.

Contenu de la formation

TOUR DE TABLE
  • Présentation des participants
  • Expression par les stagiaires de leurs éventuels besoins spécifiques
  • Rappel des règles du jeu
LES DIFFERENTES RESPONSABILITES
  • Qu’est ce que la Responsabilité ?
  • Distinguer la Responsabilité civile des responsabilités pénale et administrative
  • Distinguer les champs d’intervention de la RC extracontractuelle et de la RC contractuelle
  • Modalités de la réparation
  • Les Régimes spécifiques de Responsabilité
LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA RESPONSABILITE
  • La faute
  • Le préjudice
  • Le lien de causalité
LES CAUSES D’EXONERATION
  • Force Majeure
  • Fait d’un Tiers
  • Faute de la victime
  • Prescription
  • Autres causes ...
LES MECANISMES DE LA RESPONSABILITE CIVILE
  • Le fait personnel
  • Le fait d’autrui
  • Le fait des choses
  • Le fait des animaux
  • La ruine du bâtiment
  • La responsabilité contractuelle
  • La responsabilité des produits défectueux
LA CHARGE DE LA PREUVE
  • La preuve de faits juridiques
  • Les moyens de Preuve

Équipe pédagogique

M. Laurent Ragot, (titulaire d’un DESS et Maîtrise en Droit, et fort de plus de 30 années d'expérience professionnelle dans le domaine de l'assurance).

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Dans les trois mois qui suivent l’issue de la formation, chaque stagiaire peut formuler jusqu’à 3 interrogations au formateur afin d’obtenir des précisions, des éléments complémentaires d’information, … sur les thèmes de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Pour suivre cette formation à distance vous devez disposer d'un ordinateur ou d'une tablette avec une connexion internet.
  • Note de présentation des prérequis pour suivre cette formation à distance.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quizz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,0/10 (5 avis)

Capacité d'accueil

Entre 2 et 12 apprenants

Délai d'accès

3 semaines

Accessibilité

Si un (ou plusieurs) participant est (sont) en situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter pour vérifier si les modalités de délivrance de notre formation sont adaptées. A noter : Toutes nos formations peuvent être réalisées à distance ou en présentiel (dans ce dernier cas, des frais de déplacement dont le coût vous sera communiqué au préalable sont à prévoir).