Les Différents Régimes de Responsabilité Civile

Formation créée le 01/02/2019. Dernière mise à jour le 11/09/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,0/10 (5 avis)

Prochaine date

17/11/2025

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

8 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
€ Net de TVA
S'inscrire
€ Net de TVA
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€ Net de TVA
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Les Différents Régimes de Responsabilité Civile


A l'issue de la formation, les stagiaires connaitront, les principaux mécanismes de la responsabilité civile. Ils seront ainsi en mesure de conseiller utilement les candidats à l'assurance sur la garantie de ces risques.

Objectifs de la formation

  • Connaître les différents régimes de responsabilité civile et savoir les différencier des autres régimes de responsabilité.
  • Appréhender les éléments constitutifs de la responsabilité civile.
  • Connaître les mécanismes de la responsabilité civile et les moyens de preuve applicable.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Toute personne souhaitant comprendre les mécanismes de la responsabilité civile.
  • Organismes d’assurances, distributeurs d’assurances, Courtiers, Agents Généraux, Mandataire d'Intermédiaire d'Assurance, Mandataire d'Assurance, Organismes d’assurance
  • Personnel des entreprises d'assurances et des distributeurs d'assurances.
Prérequis
  • Aucun, mais Dde préférence, travailler ou évoluer dans le domaine de l'assurance.
  • Pour suivre cette formation à distance vous devez disposer d'un ordinateur ou d'une tablette avec une connexion internet.

Contenu de la formation

TOUR DE TABLE
  • Présentation des participants
  • Expression par les stagiaires de leurs éventuels besoins spécifiques
  • Rappel des règles du jeu
LES DIFFERENTES RESPONSABILITES
  • Qu’est ce que la Responsabilité ?
  • Distinguer la responsabilité civile des responsabilités pénale et administrative
  • Distinguer les champs d’intervention de la RC extracontractuelle et de la RC contractuelle
  • Modalités de la réparation
LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA RESPONSABILITE
  • La faute
  • Le préjudice
  • Le lien de causalité
LES CAUSES D’EXONERATION
  • Force Majeure
  • Fait d’un Tiers
  • Faute de la victime
  • Prescription
  • Autres causes ...
LES DIFFERENTS REGIMES DE RESPONSABILITE CIVILE
  • Responsabilité civile délictuelle (extra-contractuelle): Fait personnel ; fait d’autrui ; fait des choses ; fait des animaux ; ruine du bâtiment )
  • La responsabilité contractuelle
  • Les régimes spéciaux de responsabilité : Produits défectueux ; loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation ; responsabilité environnementale
  • La responsabilité civile des acteurs de la construction
  • Les responsabilités spécifiques à certaines professions
LA CHARGE DE LA PREUVE
  • La preuve de faits juridiques
  • Les moyens de Preuve

Équipe pédagogique

M. Laurent Ragot, (titulaire d’un DESS et Maîtrise en Droit, et fort de plus de 30 années d'expérience professionnelle dans le domaine de l'assurance).

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Dans les trois mois qui suivent l’issue de la formation, chaque stagiaire peut formuler jusqu’à 3 interrogations au formateur afin d’obtenir des précisions, des éléments complémentaires d’information, … sur les thèmes de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Pour suivre cette formation à distance vous devez disposer d'un ordinateur ou d'une tablette avec une connexion internet.
  • Note de présentation des prérequis pour suivre cette formation à distance.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quizz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,0/10 (5 avis)

Capacité d'accueil

Entre 2 et 12 apprenants

Délai d'accès

3 semaines

Accessibilité

Si un (ou plusieurs) participant est (sont) en situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter pour vérifier si les modalités de délivrance de notre formation sont adaptées. A noter : Toutes nos formations peuvent être réalisées à distance ou en présentiel (dans ce dernier cas, des frais de déplacement dont le coût vous sera communiqué au préalable sont à prévoir).

Prochaines dates

10 places restantes Les Différents Régimes de Responsabilité Civile
le 17/11/2025 distance
6 places restantes Les différents régimes de responsabilité civile
le 20/11/2025 distance