Obligation d'information & Devoir de Conseil
Formation créée le 15/01/2019. Dernière mise à jour le 12/03/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La Directive sur la Distribution d'Assurance (DDA), entrée en vigueur au 1er. octobre 2018, est venue renforcer considérablement l'obligation d'information et le devoir de conseil pesant sur les distributeurs de produits d'assurance. Que ce soit dans lors de l'entrée en relation, dans la réalisation du conseil, ou au moment de vente, les distributeurs et leurs personnels doivent respecter les obligations applicables en matière d'information à communiquer, de recensement des besoins et de devoir de conseil à délivrer aux candidats à l'assurance. A l'issue de cette journée de formation vous aurez une vision claire de vos obligations en la matière et saurez comment les mettre en oeuvre. Cette formation peut aussi être réalisée A DISTANCE.
Objectifs de la formation
- Connaître le contenu de l'obligation d'information pesant sur les distributeurs et maitriser ses modalités de réalisation
- Connaître les différentes modes d'exercice du conseil
- Maîtriser les différentes phases du devoir de conseil et sa formalisation
Profil des bénéficiaires
- Intermédiaires en assurance : Courtiers, Agents généraux, Mandataire d'Intermédiaire d'Assurance, Mandataire d'Assurance
- Responsable en charge de la Distribution d'Assurance
- Salariés des distributeurs (intermédiaires ou Entreprises d'assurances) exerçant des activités consistant à proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion, leur gestion ou leur exécution.
- Néant
- Pour suivre cette formation à distance vous devez disposer d'un ordinateur ou d'une tablette avec une connexion internet.
Contenu de la formation
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Tour de Table
- Présentation des participants
- Expression par les stagiaires de leurs éventuels besoins spécifiques
- Rappel des règles du jeu
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Préambule, la Création et l'Evolution de l'Obligation d'Information & du Devoir de Conseil
- Origines et définitions l'obligation d'information et du devoir de conseil
- La Directive d'Intermédiation en Assurance (DIA )
- La Directive d'Intermédiation en Assurance (DIA )
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L'Obligation d'Information
- Les informations relatives au Distributeur
- Les informations relatives aux Produits
- Les informations spécifiques à certains modes de distribution
- Les modalités de délivrance de ces informations
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Le Devoir de Conseil
- Généralités
- Le recensement des besoins du candidat à l'assurance
- La motivation du conseil / produit proposé
- Le devoir de conseil dans le temps
- Les spécificités relatives aux produits d’assurance sur la vie et de prévoyance collective
- Les exceptions au devoir de conseil
- Les modalités de mise en oeuvre du conseil
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Les Risques et Sanctions en cas de Non Respect de ces Obligations
- Les Risques
- Les Sanctions
- Etude de cas : Analyse de la Jurisprudence
M. Laurent Ragot, (titulaire d’un DESS et Maîtrise en Droit, et fort de plus de 25 années d'expérience professionnelle dans le domaine de l'assurance).
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Dans les trois mois qui suivent l’issue de la formation, chaque stagiaire peut formuler jusqu’à 3 interrogations au formateur afin d’obtenir des précisions, des éléments complémentaires d’information, … sur les thèmes de la formation.
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation et/ou un espace de vidéoconférence dédiée.
- Note de présentation des prérequis pour suivre cette formation à distance.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Échanges d’expériences
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle ou en ligne
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.