Perfectionnement en assurances IARD

• Renforcer la maîtrise des dossiers IARD complexes en souscription, gestion et règlement des sinistres.

Préambule : Tour de Table

• Présentation
• Règles du jeu
• Émargement

Objectifs pédagogiques

• Identifier les situations de cumul d’assurances et en déduire leurs conséquences en souscription et en règlement.
• Analyser la responsabilité du déposant et du dépositaire et l’articulation entre responsabilité civile, assurance de choses, assurance pour compte et garanties des biens confiés.
• Sécuriser le recours à l’expertise contradictoire amiable, en particulier en assurance automobile, et distinguer ce qui relève du contrat, du droit commun et des conventions interassureurs applicables.
• Traiter les sinistres de détériorations immobilières en identifiant le bon fondement juridique, les garanties mobilisables et les recours.
• Apprécier l’incidence du passé connu ou inconnu de l’assuré sur la garantie, l’aléa, la déclaration du risque et le montant de l’indemnisation.

Compétences visées

• Qualifier juridiquement un dossier IARD complexe
• Sélectionner les garanties pertinentes et écarter les faux fondements
• Motiver une position garantie, refus ou partage d’indemnisation
• Déterminer les recours et articuler les rapports contractuels, délictuels et conventionnels
• Sécuriser la rédaction d’un avis ou d’une note de gestion

Positionner les enjeux et homogénéiser le niveau du groupe.

• Accueil, recueil des attentes, rappel du cadre indemnitaire en IARD, quiz d’ouverture.

Qualifier les situations de cumul et déterminer les effets en règlement.

• Assurances cumulatives : conditions, distinction avec concours de garanties, obligations de déclaration, incidence sur l’indemnisation, cas typiques en MRH, auto, PNO, contrats annexes.

Déterminer la responsabilité du déposant, du dépositaire et les garanties mobilisables.

• Biens confiés : dépôt, garde, restitution, responsabilité contractuelle ou délictuelle, RC exploitation/professionnelle, assurance de choses, assurance pour compte, exclusions et recours.

Sécuriser le rôle de l’expertise contradictoire amiable.

• Expertises contradictoires amiables : objet, portée, articulation avec les contrats, expertise auto, rôle des conventions interassureurs dans les rapports entre signataires, limites d’opposabilité à l’assuré et au tiers.

Traiter les sinistres de détériorations immobilières.

• Dégradations locatives, incendie, dégâts des eaux, défaut d’entretien, vice propre, parties privatives/communes, bailleur/locataire/syndic, garanties MRH, immeuble, PNO, recours subrogatoires.

Apprécier le passé connu ou inconnu de l’assuré dans le règlement du sinistre.

• Aléa, sinistre déjà réalisé, antécédent inconnu, déclaration initiale du risque, aggravation, fausse déclaration intentionnelle ou non, vice antérieur, usure, dommage progressif, incidence sur la garantie et le quantum.

Synthétiser les méthodes de raisonnement et sécuriser la prise de position.

• Méthodologie : identification des faits utiles, hiérarchie des fondements, articulation police / responsabilité / convention / recours, trame de motivation d’une décision de gestion.

Valider les acquis et formaliser les points de vigilance.

• Évaluation finale, correction, questions/réponses, remise d’une checklist opérationnelle.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter pour vérifier si les modalités de délivrance de notre formation sont adaptées à votre handicap.