Actualité juridique & réglementaire 2025 (Assurance)
Version du programme : 1
Prochaine date
25/11/2025Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
7 heures et 30 minutes (1 jour)Accessibilité
OuiActualité juridique & réglementaire 2025 (Assurance)
De nouvelles dispositions légales sont entrées en vigueur fin 2024 et courant 2025, d'autres sont d'ores et déjà prévues pour 2026. Afin de veiller à leur mise en oeuvre, les distributeurs d'assurances doivent en prendre connaissance et mettre à jour les connaissances des personnels concernés sur ces thèmes. C'est aussi l'occasion de faire le point sur les décisions rendues sur l'activité de distribution d'assurance par les différentes autorités (Justice, ACPR, CNIL, DGCCRF, Médiateur) qui contrôlent cette activité. A l'issue de cette formation, les stagiaires connaîtront les nouvelles dispositions sur ces sujets. Les attestations qui vous seront remises vous permettront de prouver le suivi d'une formation sur ces différents thèmes.
Version PDFObjectifs de la formation
- Maîtriser les principaux textes et recommandations 2025.
- Comprendre les attentes des superviseurs et conséquences opérationnelles.
- Traduire ces exigences en actions concrètes
- Anticiper les risques contentieux
Profil des bénéficiaires
- Distributeurs d’assurances : Courtiers, Agents Généraux, Mandataire d'Intermédiaire d'Assurance, Mandataire d'Assurance, Organismes d’assurance
- Salariés des distributeurs (intermédiaires ou Entreprises d'assurances)
Contenu de la formation
Tour de table
- Présentation des participants
- Expression par les stagiaires de leurs éventuels besoins spécifiques
- Rappel des règles du jeu
La recommandation de l’ACPR du 21 novembre 2024 sur la connaissance client et le devoir de conseil
- Le questionnement du client
- Le cumul des garanties
- L’information sur les limitations de garantie
- Le conseil dans la durée
- La formation du personnel
LCB‑FT : COLB & TRACFIN
- COLB : Analyse nationale des risques LCB-FT (MAJ 2025)
- TRACFIN : Rapport d'activité 2024
- TRACFIN : Alerte au faux ordres de virements
- TRACFIN : Le blanchiment via des sociétés éphémère
Distribution d'assurance et démarchage téléphonique
- Rappel des règles actuelles
- Nouvelles règles applicables à compter d'aout 2026
- Règles applicables aux centres d'appel situés hors EEE
Protection des données & CNIL
- Rappels RGPD appliqués à l’assurance.
- Stratégie CNIL 2025 : interopérabilité, sécurité, transferts.
- Bilan des sanctions de la CNIL dans le domaine de l’assurance
DORA (Digital Operational Resilience Act)
- Champ d'application
- Obligations clés pour la distribution d’assurance
- Effets et enjeux pour la distribution d'assurance
DGCCRF
- Un acteur de la surveillance du secteur de l’assurance
- Principaux manquements relevés par la DGCCRF
Analyse des décisions rendues
- Médiation : Rapport d'activité 2024
- Jurisprudence 2025
Divers
- EDI CONFORMITE 2025 (pour les courtiers)
- Contrôles effectués par les associations professionnelles
- La future réforme de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA)
- ...
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence. • Questions orales ou écrites (QCM). • Mises en situation. • Formulaires d'évaluation de la formation. • Certificat de réalisation de l’action de formation. • Dans les deux mois qui suivent l’issue de la formation, chaque stagiaire peut formuler jusqu’à 3 interrogations au formateur afin d’obtenir des précisions, des éléments complémentaires d’information, … sur les thèmes de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans un espace dédié à la formation (salle ou espace de vidéo-conférence en ligne) • Extranet dédié à la formation • Documents supports de formation projetés. • Étude de cas concrets • Quiz en salle • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Toutes nos formations peuvent être réalisées en présentiel. Contactez-nous si vous êtes intéressé, des frais de déplacement serons à prévoir en complément du coût de la formation.