Baux et Assurance : Comprendre et Gérer les Risques
Formation créée le 12/05/2025.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10
(2 avis)
Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
7 heures et 30 minutes (1 jour)Accessibilité
OuiBaux et Assurance : Comprendre et Gérer les Risques
Les problématiques entre les baux (notamment les baux commerciaux ou d’habitation) et les garanties d’assurance peuvent être multiples et touchent autant les obligations contractuelles que les responsabilités en cas de sinistre, notamment les recours entre assureurs et les parties au bail.
Objectifs de la formation
- Comprendre les spécificités des différents types de baux (habitation, commercial, rural/agricole) ;
- Identifier les obligations d’assurance pour chaque type de bail ;
- Savoir gérer les sinistres et les contentieux liés à l’assurance dans le cadre des baux ;
- Appréhender les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Distributeurs d’assurances : Courtiers, Agents Généraux, Mandataire d'Intermédiaire d'Assurance, Mandataire d'Assurance, Organismes d’assurance
- Responsables en charge de la Distribution d'Assurance
- Salariés des distributeurs (intermédiaires ou Entreprises d'assurances) exerçant des activités consistant à proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion, leur gestion ou leur exécution.
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
Introduction générale
- Présentation des enjeux croisés entre baux et assurance
- Panorama des risques couverts et non couverts
Les différents types de baux et leurs particularités
- Baux d’habitation : Loi du 6 juillet 1989, obligations du locataire et du bailleur
- Baux commerciaux : Statut des baux commerciaux, spécificités assurantielles (perte d’exploitation, responsabilité civile)
- Baux ruraux/agricoles : Régime juridique, risques spécifiques (incendie, tempête, responsabilité environnementale)
- Autres baux spécifiques : Baux professionnels, emphytéotiques, etc.
Les obligations d’assurance selon le type de bail
- Obligations légales et contractuelles
- Assurance multirisque habitation, PNO (propriétaire non occupant), assurance loyers impayés
- Assurance du locataire vs assurance du bailleur
- Assurance des biens, des personnes et des activités
La renonciation à recours : principes, enjeux et pratiques
- Définition et fonctionnement
- Forme et validité
- Conséquences pratiques
L’assurance pour compte
- Définition et fonctionnement
- Forme et validité
- • Conséquences pratiques
Gestion des sinistres et contentieux
- Procédures à suivre en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, vol, catastrophe naturelle, etc.)
- Gestion des relations entre bailleur, locataire et assureur
- • Cas pratiques : analyse de sinistres réels
Points de vigilance et évolutions récentes
- Nouveautés législatives (loi ELAN, réforme des baux ruraux, etc.)
- Jurisprudence récente en matière d’assurance et de baux
- Clauses abusives, exclusions de garantie, sous-assurance
Atelier pratique et questions/réponses
- Étude de cas concrets (habitation, commercial, rural)
- Analyse de contrats d’assurance et de clauses de bail
- Questions/réponses avec les participants
Équipe pédagogique
M. Laurent Ragot, (titulaire d’un DESS et Maîtrise en Droit et fort de plus de 35 années d'expérience professionnelle dans le domaine de l'assurance).
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Vidéoprojecteur pour les formations en présentiel
- Connexion internet haut-débit pour les formations à distance
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Échanges d’expériences
- Étude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents sur une page dédiée à la formation.
- Réponse aux questions relatives à la formation durant les 2 mois qui suivent le terme de la formation
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10
(2 avis)
Capacité d'accueil
Entre 3 et 12 apprenants
Délai d'accès
3 semaines
Accessibilité
Si un (ou plusieurs) participant est (sont) en situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter pour vérifier si les modalités de délivrance de notre formation sont adaptées. Nos formations sont réalisables à distance et/ou en présentiel.