Vente à distance de produits d'assurance
Formation créée le 29/10/2024. Dernière mise à jour le 31/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La vente à distance est devenue un canal de distribution fréquent des produits d'assurance. Ce mode de commercialisation est soumis à de multiples réglementations (droit des assurances, de la consommation, recommandations de l'ACPR...) que les distributeurs (assureurs et/ou intermédiaires) doivent intégrer dans leurs pratiques. Cela permet notamment d'anticiper les vérifications possibles par les autorités de contrôle (ACPR, DGCCRF, CNIL...) et par les assureurs porteurs des risques pour les intermédiaires. Les distributeurs doivent rester vigilant face à l'évolution de ces règles spécifiques et à la jurisprudence qui s'y rapporte, afin de garantir la conformité de leurs pratiques commerciales et d’assurer une protection optimale des candidats à l'assurance.
Objectifs de la formation
- Comprendre le contexte de la vente à distance dans le secteur de l’assurance.
- Connaître les réglementations applicables et leurs implications pour la vente à distance.
- maîtriser les exigences réglementaires et comment les appliquer efficacement.
Profil des bénéficiaires
- Personnes travaillant dans le secteur de l'assurance (dont les intermédiaires) qui souhaitent appréhender les spécificités de ces modès de distribution.
- Travailler dans le domaine de la distribution d'assurance.
Contenu de la formation
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TOUR DE TABLE
- Présentation des participants
- Expression par les stagiaires de leurs éventuels besoins spécifiques
- Rappel des règles du jeu
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Introduction à la vente à distance de produits d’assurance
- Présentation de la vente à distance et des produits d’assurance concernés.
- Les différents canaux de vente (internet, téléphone, email)
- Avantages et défis de la vente à distance pour les assureurs et les clients.
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Cadre réglementaire général
- Les règles qui découlent des textes européens (DDA, RGPD,...)
- La réglementation française (Code de la consommation, Code des assurances...)
- L’encadrement des pratiques commerciales et la protection des consommateurs.
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Les obligations précontractuelles
- Les informations obligatoires à fournir
- Le devoir de conseil
- Les règles spécifiques à certains modes de distribution
- La Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme dans le cadre de la vente à distance
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La conclusion des contrats vendus à distance
- Dans le cadre de la vente par téléphone
- Dans les autres de commercialisation à distance
- Le consentement au traitement des données personnelles
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La renonciation ou la résiliation des contrats vendus à distance
- La renonciation
- La résiliation
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Les bonnes pratiques
- La gestion des réclamations
- Les partenariats
- L'usage de l'intelligence artificielle
M. Laurent Ragot, (titulaire d’un DESS et Maîtrise en Droit et fort de plus de 30 années d'expérience professionnelle dans le domaine de l'assurance).
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Dans les trois mois qui suivent l’issue de la formation, chaque stagiaire peut formuler jusqu’à 3 interrogations au formateur afin d’obtenir des précisions, des éléments complémentaires d’information, … sur les thèmes de la formation.
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation et/ou un espace de vidéoconférence dédiée.
- Note de présentation des prérequis pour suivre cette formation à distance.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.