Droit du transport routier de marchandises & assurance des marchandises transportées
Prochaine date : le 04/06/2025
Formation créée le 13/05/2024. Dernière mise à jour le 23/08/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La connaissance du droit des transports routiers de marchandises est un préalable nécessaire afin de conseiller utilement les clients dans la mise en place d'une assurance marchandises transportées adéquates et pour comprendre le règlement des sinistres pouvant intervenir lors des opérations de transport.
Objectifs de la formation
- Connaître les bases du droit du transport routier de marchandises (TRM)
- Connaitre les les différents types d'assurance "marchandises transportées" disponibles
- Etre en mesure de conseiller efficacement vos clients dans le cadre de la souscription d'un contrat ou de la gestion d'un sinistre "marchandises transportées".
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Salarié d'entreprise d'assurance ou d'intermédiaire en assurance
- Commercial, rédacteur, gestionnaire de contrats et ou de sinistres en assurances IARD
- Distributeur d'assurance (courtier, agent général, M.I.A.)
Prérequis
- Travailler ou évoluer dans le secteur de l'assurance
- Pour suivre cette formation à distance vous devez disposer d'un ordinateur ou d'une tablette avec une connexion internet.
Contenu de la formation
-
Tour de table
- Présentation des participants
- Expression par les stagiaires de leurs éventuels besoins spécifiques
- Rappel des règles du jeu
-
LE CADRE JURIDIQUE DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES (TRM)
- Les sources
- Les règles juridictionnelles
- La qualification juridique de contrat de transport routier de marchandises
-
LE CONTRAT DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES (TRM)
- Formation du contrat
- Exécution du contrat
- Responsabilité du transporteur
-
LES PRINCIPAUX AUTRES CONTRATS RELATIFS AUX OPERATIONS DE TRM
- Le contrat de commission de transport
- Le contrat de déménagement
-
LE CONTENTIEUX EN MATIERE DE TRM
- Les parties à l’action
- La compétence juridictionnelle
- La fin de non-recevoir ou forclusion
- La prescription
-
LE CONTRAT D'ASSURANCE DES MARCHANDISES TRANSPORTEES
- Les types de garantie
- La durée de la garantie
- Les droits et obligations des parties
- Le calcul et le règlement de l’indemnité
Équipe pédagogique
M. Laurent Ragot, (titulaire d’un DESS et Maîtrise en Droit et fort de plus de 34 années d'expérience professionnelle dans le domaine de l'assurance).
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Dans les trois mois qui suivent l’issue de la formation, chaque stagiaire peut formuler jusqu’à 3 interrogations au formateur afin d’obtenir des précisions, des éléments complémentaires d’information, … sur les thèmes de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation (ou à distance en vidéo-conférence)
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Cas pratiques
- Quiz
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
- Espace intranet dédié à la formation.
Capacité d'accueil
Entre 3 et 10 apprenants
Délai d'accès
3 semaines
Accessibilité
Si un (ou plusieurs) participant est (sont) en situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter pour vérifier si les modalités de délivrance de notre formation sont adaptées.
A noter : Toutes nos formations peuvent être réalisées à distance ou en présentiel (dans ce dernier cas, des frais de déplacement dont le coût vous sera communiqué au préalable sont à prévoir).
Prochaines dates
- Droit du transport terrestre et assurances - 04/06/2025 au 04/06/2025 - distance - (8 places restantes)
- Droit du transport terrestre et assurances - 25/06/2025 au 25/06/2025 - distance - (7 places restantes)