Les responsabilités professionnelles spécifiques à certaines activités
Garagistes, Hôteliers, Organisateurs de Loisirs, Experts, Professions juridiques...
Formation créée le 13/05/2024. Dernière mise à jour le 23/08/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les stagiaires connaitront, les principales responsabilités civiles professionnelles spécifiques en relation avec les activités concernées (Garagistes, Hôteliers, Organisateurs de Loisirs, Experts, Professions Juridiques). Ils seront ainsi en mesure de conseiller utilement les candidats à l'assurance sur la garantie de ces risques et au traitement des sinistres impliquant une de ces professions.
Objectifs de la formation
- Connaître les principales responsabilités civiles professionnelles (RCP) spécifiques.
- Appréhender les risques liés à ces RCP afin de proposer des garanties assurantielles adéquates.
- Connaitre les spécifités liés à ces RCP afin de les appliquer dans le cadre de la gestion des sinistres concernés.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Toute personne souhaitant connaître les mécanismes spécifiques de responsabilité civile s'appliquant à ces professions.
- Organismes d’assurances, Distributeurs d’assurances, Courtiers, Agents Généraux, Mandataire d'Intermédiaire d'Assurance, Mandataire d'Assurance,
- Personnel des entreprises d'assurances et des distributeurs d'assurances.
Prérequis
- Connaître les mécanismes de base de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle.
- De préférence, travailler ou évoluer dans le domaine de l'assurance.
Contenu de la formation
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Tour de table
- Présentation des participants
- Expression par les stagiaires de leurs éventuels besoins spécifiques
- Rappel des règles du jeu
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La Responsabilité Civile : Rappels
- Distinction entre la responsabilité civile et les autres responsabilités
- Distinction entre responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle
- Les éléments clés de la responsabilité
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La responsabilité des Garagistes
- L'obligation principale du Garagiste
- Les obligations accessoires
- La responsabilité du garagiste gardien des véhicules
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La responsabilité des Hôteliers
- Le dépôt hôtelier
- Les conditions de la responsabilité
- Le régime de la responsabilité
- La sécurité des personnes
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La responsabilité des Organisateurs de loisirs
- Nature de la responsabilité
- Fondement de cette responsabilité
- Moyens d'exonération
- Les spécificités des Agences de voyages
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La responsabilité des professionnels du Droit
- Les Avocats
- Les Magistrats
- Les Notaires
- Les Experts
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La responsabilité des Experts
- L'expert amiable
- L'expert judiciaire
- Condition de la responsabilité
Équipe pédagogique
M. Laurent Ragot, (titulaire d’un DESS et Maîtrise en Droit et fort de plus de 34 années d'expérience professionnelle dans le domaine de l'assurance).
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Dans les trois mois qui suivent l’issue de la formation, chaque stagiaire peut formuler jusqu’à 3 interrogations au formateur afin d’obtenir des précisions, des éléments complémentaires d’information, … sur les thèmes de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation (ou à distance en vidéo-conférence)
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Cas pratiques
- Quiz
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
- Espace intranet dédié à la formation.
Capacité d'accueil
Entre 2 et 10 apprenants
Délai d'accès
3 semaines
Accessibilité
Si un (ou plusieurs) participant est (sont) en situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter pour vérifier si les modalités de délivrance de notre formation sont adaptées.
A noter : Toutes nos formations peuvent être réalisées à distance ou en présentiel (dans ce dernier cas, des frais de déplacement dont le coût vous sera communiqué au préalable sont à prévoir).