CATASTROPHES NATURELLES

Le nouveau régime applicable à partir du 1er janvier 2023

Formation créée le 04/05/2023. Dernière mise à jour le 23/08/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

3 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
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CATASTROPHES NATURELLES

Le nouveau régime applicable à partir du 1er janvier 2023


Cette formation a pour objet d'effectuer un rappel sur ce régime spécifique d'indemnisation en y intégrant les nouvelles dispositions applicables suite à l'entrée en vigueur de la loi du 28/12/2021 et de l'ordonnance du 8 février 2023 s'y rapportant. CETTE FORMATION PEUT-ETRE EFFECTUEE EN PRESENTIEL OU A DISTANCE.

Objectifs de la formation

  • Faire le point sur la garantie "catastrophes naturelles" suite aux dernières modifications apportées à ce régime d'indemnisation
  • Déterminer les modalités d'application des nouvelles règles.
  • Intégrer ces nouveautés dans votre pratique.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Intermédiaires d'assurances (Courtiers en assurance, Agent Généraux, Mandataires d'intermédiaire d'assurance), salariés d'entreprise d'assurance,
  • Chargés de compte, Commerciaux, Gestionnaires de contrats IARD, Managers, Gestionnaires Indemnisation IARD
Prérequis
  • Travailler ou évoluer dans le secteur de l'assurance IARD
  • Pour suivre cette formation à distance vous devez disposer d'un ordinateur ou d'une tablette avec une connexion internet.
  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. En cas de demande de financement à un organisme financeur (OPCO), la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance.

Contenu de la formation

Tour de table
  • Présentation des participants
  • Expression par les stagiaires de leurs éventuels besoins spécifiques
  • Rappel des règles du jeu
Le régime applicable avant le 1er janvier 2023
  • La loi du 13 juillet 1982.
  • La loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000,
  • Le régime applicable avant le 1er janvier 2023
  • Les modifications apportées par la loi 2021-1837 du 28/12/2021
Le régime applicable à compter du 1er janvier 2023
  • Application dans le temps de la loi 2021-1837 du 28/12/2021
  • Accélération de la procédure d'indemnisation
  • Extension des garanties
  • Franchises
  • Mesures liées au Réchauffement climatique
Autres modifications à venir pour les sinistres dus à la sécheresse et à la réhydratation des sols
  • L'Ordonnance du 2023-78 du 8 février 2023
  • Application dans le temps
  • Conditions de prise en charge
  • Exclusions
  • Perspectives d'évolution du régime des catastrophes naturelles

Équipe pédagogique

M. Laurent Ragot, (titulaire d’un DESS et Maîtrise en Droit et fort de plus de 30 années d'expérience professionnelle dans le domaine de l'assurance).

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.
  • Dans les trois mois qui suivent l’issue de la formation, chaque stagiaire peut formuler jusqu’à 3 interrogations au formateur afin d’obtenir des précisions, des éléments complémentaires d’information, … sur le thème de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans un espace dédié à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Connaître les nouvelles dispositions applicables sur le thèmes abordé et savoir les mettre en oeuvre.
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation de formation

Capacité d'accueil

Entre 3 et 12 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Si un (ou plusieurs) participant est (sont) en situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter pour vérifier si les modalités de délivrance de notre formation sont adaptées. A noter : Toutes nos formations peuvent être réalisées à distance ou en présentiel (dans ce dernier cas, des frais de déplacement dont le coût vous sera communiqué au préalable sont à prévoir).